Conditions Générales de Vente du Site

ARTICLE 1 : STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre AMAN DROUET GALERIE – entreprise individuelle dont l’établissement est sis 53 rue Julie Postel, 50760 Barfleur – (ci-après dénommé « DROUET ») et toute personne souhaitant effectuer un achat à distance (ci-après dénommée le « Client ») auprès de DROUET.

DROUET et le Client seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ».

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de DROUET et du Client dans le cadre de la vente à distance des tableaux référencés sur le site internet amandrouetgalerie.fr (ci-après dénommés les « Tableaux »).

Le site internet amandrouetgalerie.fr est ci-après dénommé le « Site ».

Les Clients sont des professionnels ou consommateurs. A ce titre, le Client professionnel est défini comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Le Client consommateur est défini comme une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il en résulte que certaines clauses des présentes conditions générales s’appliqueront exclusivement à l’égard des Clients consommateurs et à l’inverse, certaines clauses des présentes conditions générales seront uniquement destinées aux Clients professionnels.

Le Site a pour objet de présenter les Tableaux proposés à la vente par DROUET et permet aux Clients intéressés de prendre contact avec DROUET pour procéder à un achat en dehors du Site. En revanche, le Site ne permet pas de commander, ni de régler en ligne les Tableaux.

Le fait de passer commande auprès de DROUET et l’acceptation d’une offre émise par ce dernier implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des Tableaux émis par DROUET qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de l’offre transmise par DROUET confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client.

Les présentes conditions générales sont complétées par des conditions particulières figurant dans l’offre transmise par DROUET.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par DROUET, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. DROUET peut être amené à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Les présentes conditions générales ne concernent que les achats livrés exclusivement en Union européenne. DROUET se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas sur le territoire susmentionné.

Pour toute question ou réclamation relative notamment aux Tableaux, à sa commande, au droit de rétraction, à l’application de la garantie, à ses données personnelles ou au Site, le Client peut contacter DROUET aux coordonnées suivantes :

Par courrier : AMAN DROUET GALERIE, 53 rue Julie Postel, 50760 Barfleur
Par téléphone : 02 61 51 02 24
Par courriel : contact@amandrouetgalerie.fr

ARTICLE 2 : LE SITE

L’ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de DROUET ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si DROUET donne son autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 3 : TABLEAUX

3.1 PRESENTATION DES TABLEAUX

La présentation des Tableaux proposés par DROUET sur le Site permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Tableau qu’il souhaite commander.

DROUET apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Tableaux au moyen notamment de descriptifs techniques et/ou de photographies illustrant les Tableaux. Des différences entre les Tableaux et leurs photographies sur le Site peuvent potentiellement exister (couleurs, …) en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran du Client. En conséquence, les photographies des Tableaux sont présentées avec les tolérances habituelles et usuelles en la matière.

En tout état de cause, la responsabilité de DROUET ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du Tableau acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du Tableau s’en trouvent affectées.

Les photographies et les illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

3.2 DISPONIBILITE DES TABLEAUX

Les Tableaux sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles étant précisé que les Tableaux sont proposés à l’unité.

La disponibilité des Tableaux est indiquée sur le Site sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique de DROUET. En tout état de cause, la disponibilité des Tableaux sera définitivement validée lors du courrier électronique adressée par DROUET au Client suite à la demande de contact réalisée via le Site.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire